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Extrait du Règlement Intérieur de la Commission Vérité, Justice et réconciliation (C.V.J.R)

Trois articles sont consacrés aux victimes

Article 5 : La Commission considère, dans le cadre de ses enquêtes, les violations graves des droits de l’homme conformément aux conventions internationales ratifiées par le Mali et au droit national, notamment :

  1. meurtre et exécutions arbitraires,
  2. arrestation ou détention arbitraire,
  3. enlèvement et séquestration,
  4. enrôlement forcé et tentative d’enrôlement,
  5. viol et autres violences sexuelles,
  6. pillages, vol, et destruction des propriétés,
  7. disparitions forcées,
  8. torture et autre traitement cruel, inhumain ou dégradant,
  9. destruction du patrimoine culturel.

Article 6 : La Commission considère ces violations lorsqu’elles sont commises de manière intentionnelle, méthodique et systématique par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus qui agissent en son nom ou sous sa protection même s'ils n'ont ni la qualité ni les attributions qui le leur permettent, ainsi que par des groupes organisés ou des individus agissant en leur nom.

(Article 7 du Règlement Intérieur de la Commission Vérité, Justice et réconciliation (C.V.J.R)

Le terme « victime » désigne quiconque ayant subi un tort suite à une violation telle que stipulé ci-dessus, qu'il s'agisse d'individus, de groupe d'individus ou d’une personne morale. Sont considérés comme victimes les membres de la famille ayant subi un préjudice du fait de leurs liens de parenté avec la victime, au sens des règles du droit public, ainsi que toute personne ayant subi un préjudice lors de son intervention visant à aider la victime ou à empêcher son agression.