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RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA CVJR AU CONSEIL DES MINISTRES

Posté le 21/09/2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI, 20 SEPTEMBRE 2019

Sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA COHESION SOCIALE, DE LA PAIX ET DE LA RECONCILIATION NATIONALE

Sur le rapport du ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

La Commission Vérité, Justice et Réconciliation a pour mission de contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques.

Elle est créée pour une durée de trois ans qui a formellement pris fin en décembre 2017.

Le présent projet d’ordonnance proroge jusqu’en décembre 2021 la durée de la Commission et étend ses travaux à la période de 1960 à 2019.

Son adoption permettra à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation de mener à bien les missions qui lui sont assignées.

 

Bamako, le 20 septembre 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,


Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national