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SOUS-COMMISSION I : RECHERCHE DE LA VÉRITÉ

Posté le 26/04/2016

Cette sous-commission est chargée de mener des investigations approfondies sur les cas de violations graves des droits de l’homme, de réunir toutes les informations et documents appuyant les allégations, de recueillir les témoignages, d’établir et vérifier les faits, y compris les cas de disparitions forcées, de les intégrer dans le contexte plus général de l’histoire du Mali et de les enregistrer dans la base de données. La sous-commission proposera à la CVJR une méthodologie de travail adaptée aux spécificités de son mandat (ordre chronologique, géographique, ou selon les catégories de victimes ou de violations),

notamment pour décider des cas de graves violations des droits de l’homme (critères et grille d’évaluation y compris pour les cas collectifs et le patrimoine culturel), et des outils de recherche permettant d’identifier, de catégoriser et de préserver les dossiers liés à ces dernières (fiches de déposition, cadre de la base de données, archivage, etc.).

Selon les besoins, elle peut proposer des thématiques spécifiques pour des études et rapports intermédiaires, ainsi que suggérer l’organisation d’audiences spécifiques pour mettre en lumière certaines périodes ou violations particulières. La sous-commission Recherche de la vérité supervise les travaux du personnel chargé des dépositions des victimes sur le terrain, des enquêteurs chargés de vérifier ces allégations en mettant à jour les causes profondes et la structure des violations, ainsi que ceux qui procéderont à leur enregistrement informatique dans la base de données.

Elle rédige des rapports relatifs à chaque dossier, ainsi qu’une synthèse trimestrielle qu’elle soumet à la plénière de la CVJR pour validation. Dans ce cadre, elle proposera à la plénière les cas de violations emblématiques pouvant donner lieu à des auditions publiques ou à huis clos.

Cette sous-commission sera essentielle en particulier lors de la première phase du déploiement de la CVJR. Elle jouera un rôle essentiel dans la rédaction du rapport final, en particulier les chapitres portant sur l’identification des victimes et des responsabilités, mais aussi sur les causes profondes du conflit et ses tendances structurelles. Ce travail doit rester dans l’esprit de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger qui stipule dans son Préambule que les parties sont déterminées « à éliminer définitivement les causes profondes de la situation actuelle ».

Tâches spécifiques et structure interne

Cette sous-commission sera chargée de mettre en place et de concevoir la stratégie globale de recherche de la vérité de la CVJR (méthodologie, identification des thèmes, cas emblématiques, approche structurelle). Elle sera aussi responsable des investigations, des corroborations, de l’analyse des causes profondes et du traitement de l’information, y compris la base de données.

Elle joue un rôle central dans l’établissement des conclusions et assiste la sous-commission des rapports et des études pour la rédaction du rapport final. Elle aura trois unités principales :

-  Unité des investigations : coordonner la prise de déposition dans toutes les régions, procéder à la vérification des cas individuels sur la base des dossiers, expertise médico-légale, juridique, etc.

-  Unité d’analyse des causes profondes : chercher les causes profondes du conflit, comprendre les dynamiques sociales et historiques de la crise et intégrer les violations dans un contexte structurel.

-  Unité de management de l’information et base de données : enregistrer les dépositions dans une base de données informatiques, classer les informations et les sécuriser.

Plus spécifiquement, elle pourra :

-  Mener toutes les investigations pour rompre avec l’impunité et révéler la vérité sur les violations massives des droits de l’homme tombant dans le cadre de son mandat ;

-  Développer les outils techniques de recherche de la vérité, y compris les formulaires de déposition ;

-  Sélectionner les cas emblématiques pouvant donner lieu à une audition spécifique, individuelle ou thématique, privée ou publique ;

-  Mener toutes les recherches et investigations sur les violations et les agressions massives et systématiques sur les droits de l’homme, commis par des organes de l’Etat ou des groupes ou des individus agissant en son nom ou sous sa protection, ou par des groupes organisés ;

-  Mener toutes les recherches et enquêtes sur les moyens et procédures qui ont renforcé l’impunité en tâchant de comprendre du conflit ses causes, ses origines, ses conditions et les circonstances historiques, politiques sociales, économiques ou culturelles, qui l’entourent ainsi que ses incidences et conséquences ;

-  Appuyer l’établissement des conclusions, des recommandations, et la rédaction du rapport sur cette base ;

-  Connaître le sort des victimes et l'endroit où elles se trouvent ainsi que l'identité des auteurs dans les cas de décès ou de disparitions forcées.

Cette sous-commission demande une expertise technique spécifique. A cette fin, les commissaires seront aidés par un responsable des recherches (sociologue, anthropologue), qui s’occupera aussi de gérer l’unité de recherche et d’analyse des causes profondes. Il sera assisté d’un responsable pour les investigations (police judiciaire, procureur, médecin légiste) et d’un autre pour la base de données (informaticien).

Quatre (04) ou cinq (05) commissaires, en fonction de leurs expertises respectives, seront détachés au sein de cette sous-commission. Les responsables des recherches, des investigations, et du traitement de la base de données rendent des comptes aux commissaires détachés dans cette sous-commission.

La sous-commission sera aussi composée d’une large équipe de preneurs de dépositions et d’enquêteurs.