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STRATÉGIE D'INTERVENTION

2016-2018

PLAN D'ACTIONS

ACCORD POUR LA PAIX

MANUELS DE PROCÉDURES

Manuels de Procédures de la CVJRManuels de Procédures de la CVJR

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LES SOUS-COMMISSIONS DE LA COMMISSION VÉRITÉ, JUSTICE ET RÉCONCILIATION

Sous l’autorité du Président de la CVJR, et avec l’appui technique, administratif et logistique du Secrétariat Général et des antennes régionales, les sous-commissions sont chargées de mettre en œuvre le mandat de la Commission dans chacun des axes techniques de son mandat.

Chaque sous-commission est présidée par un commissaire assisté de trois (03) ou quatre (04) commissaires, en fonction de leurs expertises respectives. Elles sont composées d’au moins cinq personnes comprenant des chargés de mission et des experts recrutés spécifiquement. Les sous-commissions auront aussi recours à des personnes ressources en fonction de leurs besoins. Certaines sous-commissions sont divisées en unités. Au total, les sous-commissions et leurs unités permettent de couvrir les 7 axes principaux du mandat imparti à la CVJR.

Par le canal du Secrétariat Général, chaque sous-commission a accès à un personnel d’appui, notamment pour le rapportage et les travaux de dactylographie, photocopies, courriers, interprétation, communications, etc.

SOUS-COMMISSION : GENRE

Posté le 26/04/2016

Dans le cadre de son mandat, la CVJR accordera une attention spécifique aux violations basées sur le genre, y compris les violences sexuelles, et constituera à cette fin une cellule spécifique qui :

  • Mène des formations sur le genre ;
  • Recommande des protocoles sensibles au genre pour toutes les sous-commissions ;
  • Surveille le respect des pratiques sensibles au genre ;
  • Participe aux enquêtes sur les violations basées sur le genre, y compris les violences sexuelles ;
  • Supervise l’organisation des audiences sur les violations basées sur le genre ;
  • Evalue les besoins des victimes de violences sexuelles en matière de réparations ;
  • Fait des recommandations.
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SOUS-COMMISSION IV : SENSIBILISATION ET RÉCONCILIATION

Posté le 26/04/2016

Cette sous-commission mène deux activités principales en parallèle. D’une part, elle facilite l’organisation de dialogues inter et intra-communautaires, notamment par la tenue d’audiences thématiques dédiées à identifier les causes profondes de tensions locales, et à mettre en avant des modalités traditionnelles de pacification afin de faciliter, notamment, le retour des réfugiés et déplacés. En effet, la CVJR considère que c’est spécifiquement par la promotion de la justice et par l’établissement de la vérité sur le passé que les réfugiés et les déplacés pourront enfin rentrer chez eux.

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SOUS-COMMISSION III : ETUDES, RAPPORTS ET DOCUMENTATION

Posté le 26/04/2016

L’expérience internationale a montré que la préparation des études et la rédaction des rapports demande une expertise particulière. Le travail de la CVJR doit se parachever sur la rédaction d’un rapport final, incluant une liste des victimes et une interprétation globale du conflit devant servir de base pour l’histoire et la mémoire du pays. Un tel rapport doit se préparer dès l’installation de la CVJR.
Cette sous-commission supervisera donc la réalisation des études nécessaires aux travaux des autres sous-commissions et les appuiera selon les besoins. Elle veillera également à la collecte de la documentation nécessaire, notamment celle relative aux expériences des différentes commissions vérité dont elle dégagera les enseignements utiles ainsi que les bonnes pratiques. Grâce à leur équipe d’éditeurs multilingues, et sous la supervision du rédacteur en chef, elle procède à la vérification et la coordination de toutes les publications de la CVJR.

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SOUS- COMMISSION II: SOUTIEN AUX VICTIMES ET RÉPARATIONS

Posté le 26/04/2016

Conformément à son mandat, la CVJR, sur la base de ses enquêtes et de sa recherche, proposera des mesures de réparations en faveur des victimes, et procédera à des séances d’audiences publiques ou à huis clos afin de recueillir leurs témoignages et de leur fournir une reconnaissance. A cette fin, une sous-commission d’appui aux victimes et de réparation sera créée. Elle aura pour tâche générale de fournir un soutien moral, psychologique, juridique, et social aux victimes, y compris lors de leurs dépositions et des audiences. Elle est chargée de superviser des audiences et de proposer des mesures adaptées de réparations. A cette fin, elle peut suggérer des études spécifiques, notamment pour connaître les besoins des victimes en matière de réparations, y compris des réparations collectives, communautaires, ou symboliques.

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SOUS-COMMISSION I : RECHERCHE DE LA VÉRITÉ

Posté le 26/04/2016

Cette sous-commission est chargée de mener des investigations approfondies sur les cas de violations graves des droits de l’homme, de réunir toutes les informations et documents appuyant les allégations, de recueillir les témoignages, d’établir et vérifier les faits, y compris les cas de disparitions forcées, de les intégrer dans le contexte plus général de l’histoire du Mali et de les enregistrer dans la base de données. La sous-commission proposera à la CVJR une méthodologie de travail adaptée aux spécificités de son mandat (ordre chronologique, géographique, ou selon les catégories de victimes ou de violations),

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